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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 54 augmente le plafond des heures de mise à disposition auprès d'entreprises ou de collectivités territoriales des salariés des associations intermédiaires, encadré dans le code du travail pour ne pas créer une distorsion de concurrence avec les autres acteurs économiques, en particulier les entreprises de travail temporaire et d'insertion (Etti). Si leur périmètre d'intervention est élargi, ces associations pourraient remettre en question l'implantation et le maintien des Etti sur notre territoire. Maintenons la richesse et la diversité de l'offre de services que représentent ces structures d'insertion. L'exonération de certaines taxes et cotisations sociales dont les associations intermédiaires bénéficient pourraient susciter un contentieux au nom d'une atteinte au droit de la concurrence devant les juridictions communautaires... Retrait ?
