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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54
Philippe Mouiller :Soit, même si je réfute l'argumentation. Je redéposerai cet amendement en séance publique.
L'amendement n° 54 est retiré.
L'article 24 est adopté sans modification.
