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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 135
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 135 supprime l'alinéa 2, dénué de portée normative. Au vu des usages actuels, il est peu probable que les outils numériques ne soient pas évoqués comme voie d'échanges entre salariés et employeurs au cours de la négociation portant sur l'expression directe et collective des salariés. Inutile donc de le préciser. N'encombrons pas le code du travail.
L'amendement n° 135 est adopté.
L'amendement n° 136 simplifie la rédaction de l'alinéa 4 relatif à la formulation du droit à la déconnexion. Ne rentrons pas dans des détails inutiles.
L'amendement n° 136 est adopté. L'amendement n° 247 devient sans objet.
L'amendement n° 137 supprime l'expérimentation sur l'articulation du temps de travail et l'usage raisonnable des messageries électroniques. La formulation est imprécise et une concertation à ce sujet est prévue à l'article 26.
L'amendement n° 137 est adopté.
L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
