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Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 326
Jean-Louis Tourenne :Vérifier que le logiciel est adapté aux personnes handicapées est bien la moindre des choses. La mise en accessibilité peut entraîner la modification du logiciel de base. Adoptons cet amendement, le Gouvernement nous dira en séance ce qui est possible ou pas.
L'amendement n° 326 est adopté et devient article additionnel.
