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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 138
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 138 recentre le dispositif sur la demande de concertation, sans décliner toutes les modalités.
L'amendement n° 138 est adopté.
L'amendement n° 224 devient sans objet.
L'amendement n° 139 supprime une demande de rapport.
L'amendement n° 139 est adopté.
L'amendement n° 248 devient sans objet.
L'article 26 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
