Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 140
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'intranet et la messagerie électronique font forcément partie des outils numériques, il n'y a pas lieu de le préciser.
L'amendement n° 140 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 403 est adopté.
Notre amendement n° 404 restreint l'accès aux outils numériques de l'entreprise aux seules organisations syndicales présentes dans l'entreprise.
L'amendement n° 404 est adopté.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
