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Intervention de Olivier Cadic
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 116
Olivier Cadic :Cet article est pratiquement inopérant compte tenu de ses nombreux verrous. Personne ne l'utilisera.
L'amendement n° 116 est adopté.
