Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 142
Alain Milon, président :Nous allons procéder à un vote par division.
La première partie de l'amendement n° 142 n'est pas adoptée. La deuxième partie de l'amendement n° 142 est adoptée.
L'article 29 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
