Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je me suis mal fait comprendre. Il ne s'agit pas de contester que le recours contentieux se fasse devant le juge, ni qu'une procédure contradictoire ait lieu devant l'Urssaf. Mais on attend parfois deux ou trois ans la décision du juge. En attendant, l'Urssaf, juge et partie, peut, si l'entreprise ne paie pas, l'inscrire au tableau des privilèges - l'entreprise devra payer ses fournisseurs au pied du camion et son image se dégradera. Il serait intéressant que les conséquences du non-paiement puissent être différées. Prenons en compte le caractère très dommageable des délais de jugement, lorsque l'entreprise doit payer dans l'intervalle.