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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 117
Jean-Pierre Caffet :Quelle sagesse !
L'amendement n° 117 est adopté.
Les amendements n° 295, 343 et 335 deviennent sans objet.
L'article 30 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
