Intervention de Jean-Marc Gabouty

L'amendement n° 344 prévoit que les employeurs devront mettre en oeuvre des efforts raisonnables pour éviter un licenciement économique. L'article L. 1233-4 du code du travail dispose que « le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles ». Cette formulation est exigeante mais elle est claire. Nous voulons objectiver les motifs de licenciements économiques mais ne souhaitons pas réduire les exigences qui pèsent sur les employeurs. Avis défavorable.