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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 167
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 167 simplifie la réglementation de l'apprentissage au bénéfice des entreprises et des apprentis : la durée du contrat pourra varier en fonction du parcours de formation initiale de l'apprenti ; une médiation consulaire sera obligatoire avant la rupture du contrat d'apprentissage en l'absence d'un commun accord des parties ; les apprentis auront 15 jours de congé accordés par l'employeur ; enfin, la rémunération sera déconnectée de leur âge.
L'amendement n° 167 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 169 traite des professions qui travaillent la nuit, comme les boulangers. L'apprenti pourra travailler la nuit sous la supervision directe de son maître d'apprentissage.
L'amendement n° 169 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 241 prévoit la participation des représentants des apprentis au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) et aux comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Crefop).
L'amendement n° 241 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 242 propose le suivi des dépenses régionales en matière d'apprentissage par le Cnefop.
