Intervention de Michel Forissier

L'amendement n° 35 instaure la participation des représentants des chambres consulaires au bureau du Crefop. Ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen de la loi du 5 mars 2014 qui a créé les Crefop. Pour éviter de créer un organisme de gouvernance à la composition pléthorique, il avait été décidé d'en limiter la participation aux acteurs chargés de la définition et du financement de la politique d'orientation et de formation : la région, l'État et les partenaires sociaux. Les chambres consulaires siègent avec voix délibérative. Avis défavorable.

L'amendement n° 35 n'est pas adopté.

L'amendement n° 36 crée des commissions dédiées à l'apprentissage au sein des Crefop et du Cnefop. J'avais initialement été séduit par cette idée mais les auditions ont modifié mon point de vue.

Sur un plan juridique, ce n'est pas à la loi de définir dans le détail l'organisation de tous les organismes consultatifs. Sur le fond, j'ai été convaincu par le président du Cnefop : il convient d'éviter que les travaux sur l'apprentissage soient monopolisés par les experts du secteur, en vase clos, sans prise en compte des interactions avec les autres problématiques du travail et de l'emploi. Il faut donc privilégier les commissions thématiques transversales. Avis défavorable.

L'amendement n° 36 n'est pas adopté.

L'amendement n° 37 est satisfait par mon amendement sur le pacte national en faveur de l'apprentissage.

L'amendement n° 37 n'est pas adopté.