L'amendement n° 197 modernise le régime de financement des centres de formation dans le secteur des banques et des assurances.
L'amendement n° 197 est adopté.
Les auteurs de l'amendement n° 34 proposent d'utiliser les fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage pour financer les actions de promotion des formations professionnelles et technologiques initiales réalisées par les chambres consulaires. Toutefois, le quota de la taxe d'apprentissage est exclusivement destiné au financement de l'apprentissage.
L'amendement n° 34 n'est pas adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.