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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 197
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 197 modernise le régime de financement des centres de formation dans le secteur des banques et des assurances.
L'amendement n° 197 est adopté.
Les auteurs de l'amendement n° 34 proposent d'utiliser les fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage pour financer les actions de promotion des formations professionnelles et technologiques initiales réalisées par les chambres consulaires. Toutefois, le quota de la taxe d'apprentissage est exclusivement destiné au financement de l'apprentissage.
L'amendement n° 34 n'est pas adopté.
L'article 32 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
