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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 358
Michel Forissier, rapporteur :En autorisant les apprentis de moins de 18 ans à travailler, ponctuellement, plus de 35 heures par semaine, l'amendement n° 358 répond aux situations absurdes que la rigidité de la réglementation engendre. On voit des jeunes, sur des chantiers, forcés d'arrêter le travail plus tôt que leur maître d'apprentissage et l'attendre, désoeuvrés.
Lorsque des raisons objectives le justifient, comme les impératifs de la formation, et dans les secteurs définis par décret en Conseil d'État, la journée de travail de l'apprenti pourra ponctuellement dépasser huit heures. Rétablir cette mesure, qui figurait dans l'avant-projet de loi du Gouvernement, ne peut que lever les freins au développement de l'apprentissage.
L'amendement n° 358 est adopté et devient article additionnel. Les amendements n° 55, 95 et 90 deviennent sans objet.
L'article 32 bis est adopté sans modification.
