Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Les écoles de production ne sont pas mentionnées dans le code du travail. Il s'agit, par conséquent, d'une création juridique ?

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