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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :Ce sont des écoles privées à but non lucratif, de statut associatif. Elles délivrent des CAP et des baccalauréats professionnels.
Les sous-amendements n° 412 et 413 sont adoptés. Les amendements n° 160 et 220 ainsi modifiés sont adoptés et deviennent article additionnel.
