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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 202
Michel Forissier, rapporteur :Notre amendement n° 202 réécrit cet article pour améliorer son insertion dans le code du travail.
L'amendement n° 202 est adopté.
L'article 33 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
