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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 375
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 375 prévoit la prise en compte du taux d'insertion professionnelle pour la répartition des fonds libres du quota entre les CFA.
Aussi séduisante soit-elle, l'idée me semble difficile à mettre en oeuvre et aggraverait les difficultés de CFA déjà fragilisés par un environnement économique local parfois difficile. Le taux d'insertion professionnelle des formations délivrées dépend aussi des besoins, de la situation économique, des carnets de commandes. Faut-il sacrifier les formations les moins porteuses, au risque de faire disparaître certaines compétences qui pourront se révéler utiles à l'avenir ?
De plus, l'article 33 ter prévoit une expérimentation dans deux régions, dont probablement la Bretagne, pour donner au conseil régional le dernier mot sur l'affectation des fonds libres. Il n'appartient pas à la loi de l'imposer. Retrait ou avis défavorable.
