Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Gatel
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 375
Françoise Gatel :J'entends vos arguments et je retire cet amendement, qui avait pour objet d'éviter les décisions parfois arbitraires des régions : les financements varient du simple au quintuple !
L'amendement n° 375 est retiré.
