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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 306
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 306 étend à toutes les régions volontaires l'expérimentation de l'affectation des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage par les conseils régionaux.
L'expérimentation est, pour l'instant, limitée à deux régions en raison de l'opposition farouche des partenaires sociaux qui craignent de perdre le contrôle de leurs politiques de branche en matière d'apprentissage. De plus, dans la première année pleine d'application de la réforme du financement de l'apprentissage, il est prématuré d'en modifier les règles. Avis défavorable.
