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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 306
Michel Forissier, rapporteur :Grand Est et Bretagne.
L'amendement n° 306 n'est pas adopté.
Notre amendement n° 203 confie au Cnefop le bilan de l'expérimentation sur l'affectation des fonds libres de la taxe d'apprentissage par les régions.
L'amendement n° 203 est adopté.
L'article 33 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 33 quater est adopté sans modification.
