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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Michel Forissier, rapporteur :Notre amendement n° 30 abaisse de trois à un an la durée minimale requise pour bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE), à condition que l'activité ait été exercée en continu.
L'amendement n° 30 est adopté.
Notre amendement n° 17 supprime des dispositions peu normatives introduites par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 17 est adopté.
Avis favorable à l'amendement n° 369 qui supprime l'obligation d'informer le salarié sur la VAE dans le cadre de son entretien professionnel.
L'amendement n° 369 est adopté.
Notre amendement n° 407 supprime des dispositions satisfaites par l'article 31 bis A.
L'amendement n° 407 est adopté.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
