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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 373
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 373, très technique, prévoit une augmentation des ressources des Opca pour financer les actions de formation des salariés en CDD d'insertion. Pour être éligibles aux crédits alloués par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), les Opca doivent affecter aux contrats de professionnalisation et aux CFA au moins 50 % de l'enveloppe destinée aux actions de professionnalisation. En incluant les formations pour les salariés en CDD d'insertion, le seuil des 50 % serait plus facilement atteint.
Nous n'avons pas l'ensemble des données du problème. Je propose que nous interrogions le Gouvernement en séance publique.
L'amendement n° 373 est retiré.
