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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 170
Michel Forissier, rapporteur :Notre amendement n° 170 prévoit l'information des élèves sur le taux de réussite aux examens et d'insertion professionnelle, obtenus par les différents établissements, dans les différentes filières.
L'amendement n° 170 est adopté.
En limitant les obligations des organismes de formation en matière de partage d'information, l'amendement n° 40 vide l'article de sa substance. Avis défavorable.
L'amendement n° 40 n'est pas adopté.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
