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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 307
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 307 supprime l'expérimentation, à La Réunion, d'un droit opposable à la formation. Introduit par l'Assemblée nationale, ce dispositif repose sur une idée intéressante mais confie à l'État seul le soin d'élaborer le plan, le Crefop n'étant sollicité que pour avis. Avis favorable.
L'amendement n° 307 est adopté.
L'article 36 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 37 est adopté sans modification.
