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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 88
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement n° 88 exonère de cotisations patronales l'embauche d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale pour les trois premières années du contrat. Réserver ces mesures aux doctorants peut engendrer une rupture d'égalité entre postulants : avis défavorable.
L'amendement n° 88 n'est pas adopté.
