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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 9
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'article 39 autorise, à titre expérimental et dérogatoire, la conclusion de contrats intermittents pour des emplois saisonniers sans qu'un accord de branche ne le prévoie.
La nécessaire réflexion sur l'emploi saisonnier ne progressera pas sans réelle volonté du Gouvernement. Pourquoi un employeur conclurait-il des contrats intermittents plutôt que des CDD et pourquoi un salarié souhaiterait-il un lissage sur l'année d'une rémunération correspondant à quelques semaines de travail ? De plus, le manque de précision présente un risque juridique. D'où notre amendement de suppression n° 9.
L'amendement n° 9 est adopté, et l'article 39 bis est supprimé.
