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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 124
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :J'y suis d'autant moins opposé que le Sénat avait tenté, en vain, de renforcer les compétences des régions en matière d'emploi lors de l'examen de la loi NOTRe. Mais il n'est pas opportun de fixer une obligation aux conseils régionaux.
L'amendement n° 124 n'est pas adopté.
L'article 42 est adopté sans modification, de même que l'article 43.
