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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Les amendements identiques n° 33 et 44 habilitent les Esat en tant que structures d'accueil de période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). La PMSMP offre aux salariés ou futurs salariés une première approche de l'entreprise en vue d'une éventuelle embauche. Un décret dotant les Esat d'une capacité d'accueil adapté est en cours d'examen par le Conseil d'État, avant d'être soumis au Conseil national du handicap avant la fin juin. Cet amendement, dont l'intention est louable, semble déjà satisfait. Avis défavorable.
