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Intervention de Philippe Mouiller
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Mouiller :Je maintiens mon amendement qui porte une revendication importante et semble converger avec la volonté du Gouvernement et la position adoptée la semaine dernière par le Conseil national du handicap.
Les amendements n° 33 et 44 sont adoptés et deviennent article additionnel après l'article 43.
L'article 43 bis est adopté sans modification.
