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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 366
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :L'amendement n° 366 supprime cet article qui redéfinit les attributions des organismes de placement dans l'emploi des personnes handicapées en y ajoutant le maintien dans l'emploi.
En unifiant ces compétences autour de Cap emploi, l'article offre un interlocuteur unique tant à l'employeur qu'au travailleur handicapé. Le redéploiement de ces missions ne devrait présenter aucune difficulté, sachant que les deux tiers des associations qui gèrent des Cap emploi sont aussi gestionnaires de service d'appui au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (Sameth). Avis défavorable.
L'amendement n° 366 n'est pas adopté.
L'article 43 ter est adopté sans modification.
