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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :On ignore pour l'heure le nombre de salariés nécessitant un suivi renforcé d'une part et de ceux pour lesquels une visite d'information et de prévention suffit. Cet amendement conserve à la visite d'aptitude un caractère de principe général, tout en prévoyant des dérogations.
