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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 254
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :Retrait de l'amendement n° 254 au profit du n° 212 des rapporteurs ?
L'amendement n° 254 n'est pas adopté.
L'amendement n° 212 prévoit que le salarié ou l'employeur contestant l'avis, les propositions, les conclusions écrites ou les indications émis par le médecin du travail peut saisir une commission régionale composée de trois médecins du travail dont la décision collégiale se substitue à celle du médecin du travail. C'était une recommandation du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail ».
L'amendement n° 212 est adopté.
L'amendement de précision rédactionnelle n° 213 est adopté.
L'article 44 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
