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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er juin 2016 à 9h00
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 216
Jean-Marc Gabouty, rapporteur :C'est entendu : disposons que ce rapport formulera des propositions pour améliorer l'information ainsi que la formation...
L'amendement n° 216, ainsi rectifié, est adopté.
L'article 44 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
