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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er juin 2016 à 8h34
Audition de M. Henri Bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :La séance est ouverte.
Nous allons procéder à l'audition de M. Henri Bardet, dont la nomination par le président du Sénat est envisagée pour exercer les fonctions de membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
À l'issue de cette audition, nous procéderons au vote à bulletin secret, comme le prévoit l'article 19 bis de notre règlement.
Conformément à l'article 19 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notre commission devra se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés sur cette nomination.
Je vous rappelle enfin qu'en application de l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote, les délégations de vote sont autorisées. Je tenais à vous apporter ces précisions en début de séance.
Je voudrais, avant de donner la parole à M. Henri Bardet, avocat à la Cour, dire quelques mots pour le présenter. Vous me pardonnerez d'être succinct. Vous pourrez développer les différentes étapes de votre vie professionnelle. Avant de devenir avocat fiscaliste, M. Bardet a été inspecteur des impôts.
Il est devenu membre du corps de l'inspection, puis attaché à la direction financière de la Société générale de 1968 à 1974. Il a ensuite été conseil juridique dans un cabinet lyonnais à partir de septembre 1975 jusqu'en 1992, avant de devenir avocat au bureau Francis Lefebvre.
Il a exercé, entre 2004 et 2014, les fonctions d'avocat fiscaliste à titre indépendant et est depuis lors avocat honoraire. Il a participé à des fonctions d'enseignement et est l'auteur de plusieurs publications.
M. Bardet a été pressenti par le président du Sénat pour exercer la fonction de membre de la HATVP en raison même de ses activités professionnelles. Compte tenu du nombre d'instances de la HATVP portant sur des questions patrimoniales, il a paru intéressant au président du Sénat de rechercher un membre de la HATVP ayant toutes les compétences requises pour porter des appréciations pertinentes sur les questions patrimoniales et autres questions fiscales qui peuvent être soulevées par la HATVP.
Maître Bardet, je vous donne la parole, en vous proposant de nous apporter un certain nombre d'indications. Il faut également laisser un peu de temps à mes collègues et à moi-même pour, le cas échéant, vous poser quelques questions.
