Intervention de Philippe Bas

Vous pouvez constater que l'ensemble des collègues qui se sont exprimés ne vous invitent pas à porter une appréciation sur le bien-fondé de la loi - ce qui n'est pas du ressort des membres de la HATVP - ni une appréciation d'ordre politique sur les exigences de la transparence de la vie publique, mais plutôt de nous dire comment vous concevez votre rôle en matière d'application de la loi qui, pour les membres de la HATVP, est une donnée indépassable, même s'il n'est pas inintéressant que la HATVP, qui présente un rapport annuel, puisse proposer des évolutions législatives et que les membres du collège puisse prendre parfois un peu de recul.

Il serait très important que vous puissiez nous montrer ce qu'un fiscaliste, spécialiste du patrimoine, peut apporter techniquement au travail de la HATVP pour fonder celui-ci sur une expérience précise de l'évaluation des patrimoines.

Je retiens ce que vient de dire Michel Mercier sur le rôle de conseil. Il semble à beaucoup d'entre nous qu'il serait très important que la relation entre la HATVP et les parlementaires, que l'on peut présumer être de bonne foi, soit assez souple, fondée sur le dialogue, et permette de mettre à jour et de régler des difficultés éventuelles sans avoir à prendre de mesures coercitives.

Vous pouvez à présent réagir et répondre aux questions qui vous ont été posées.