Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je remercie le rapporteur pour son travail de mise à jour de ma proposition de loi. Lors des auditions que j'avais menées comme rapporteur de précédentes lois de simplification, plusieurs suggestions de simplification m'ont été soumises, mais elles ne trouvaient pas leur place dans les textes que nous examinions. J'ai donc réalisé ce travail en répertoriant les mesures de simplification demandées par la pratique.

Cette proposition de loi est donc un produit de la commission des lois et je regrette un peu son parcours chaotique, puisqu'elle a été déposée il y a deux ans et qu'elle pourrait être désossée par son intégration partielle ou totale dans le projet de loi « Sapin 2 » au lieu d'être inscrite à l'ordre du jour.