Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Relancer la construction en milieu rural — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Donner ainsi une portée générale au dispositif de l'article 6 peut paraître logique. Mais les conséquences sur les milieux naturels risquent d'être importantes. Les propriétaires de pavillons achetés dans les années 70 et 80 possédant un terrain important ont déjà tendance à le lotir lorsqu'ils revendent. Avec cet amendement, on ouvre très largement les vannes, avec les risques inhérents en termes de perte de terrains agricoles et naturels.

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