Intervention de Daniel Laurent

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Relancer la construction en milieu rural — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent, rapporteur :

L'amendement prévoit simplement la prise en compte des capacités réelles d'utilisation du foncier...

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