Intervention de Michel Magras

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Relancer la construction en milieu rural — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Michel MagrasMichel Magras :

L'auteur de cet amendement m'a demandé de le co-signer. Cependant je reconnais qu'il est difficile d'étendre le dispositif à tout l'outre-mer. Cela ne s'applique pas, par exemple, à la collectivité de Saint-Barthélemy ; nous y faisons même le contraire. Je ne sais pas ce qui a cours dans les autres départements d'outre-mer... Dans les collectivités d'outre-mer, ce sont les collectivités qui fixent leurs règles d'urbanisme ; il n'y a donc pas d'enjeu à cet égard.

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