Intervention de Gérard Bailly

Pour l'application des normes d'accessibilité, il faudrait commencer à prendre en compte la fréquentation des lieux.

Concernant la continuité, je suis saisi par de nombreux maires qui me demandent ce qu'est la continuité d'urbanisation pour un village. À 50 mètres de la dernière maison, est-on encore dans la continuité ? Beaucoup de permis de construire sont refusés car ils ne satisfont pas une exigence de continuité qui est délicate à apprécier sur le terrain. Peut-on être plus précis afin de mieux encadrer la délivrance des permis de construire ?