Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 1er juin 2016 à 9h30
Relancer la construction en milieu rural — Examen des amendements de séance au texte de la commission

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur :

Un dernier mot sur la continuité pour répondre à la question de Gérard Bailly. Les règlements nationaux doivent être des fondamentaux, stables. Dès lors qu'un sujet surgit au niveau local, notre première tentation est de légiférer, de détailler les choses... ce n'est pas la bonne méthode ! La raison pour laquelle nos travaux n'abordent pas la question de la continuité est simple : une réflexion est déjà en cours sur la révision de la loi Montagne. Nous avons essayé d'éviter les télescopages avec les révisions ou lois en cours de discussion afin de rester cohérents avec notre objectif de stabilisation des normes.

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