Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Une nouvelle fois, je rappelle l’engagement très ferme que le Président de la République a pris, lors de la conférence nationale du handicap, de ne pas revenir sur l’échéance de 2015.

Avant toute autre chose, il me semble nécessaire de lever un malentendu : aujourd’hui, s’agissant des logements neufs, les textes prévoient une obligation d’accessibilité totale pour les parties communes, mais seulement une obligation d’adaptabilité totale pour les parties privatives, c’est-à-dire pour les logements eux-mêmes.

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