Intervention de Jean-Jacques Pignard

Pour conclure, je dirai que les modifications apportées par l’Assemblée nationale vont, à nos yeux, dans le bon sens. J’en relèverai notamment deux.

La première concerne la répartition de la charge de travail entre les MDPH. Il s’agit d’un véritable problème compte tenu des inégalités observées entre les départements. Pour mieux répartir la charge de travail, nos collègues députés ont adopté ce qui nous semble être une bonne articulation de compromis entre les notions de domicile de secours et de domicile de résidence.

La seconde porte sur la question de l’accessibilité du bâti. On s’en souvient, en première lecture, nous avions eu à cœur de verrouiller la notion de « substitution » à la mise en accessibilité du bâti neuf. L’adoption de l’amendement de notre collègue Sylvie Desmarescaux avait permis de garantir que cette notion ne pourrait en aucun cas donner lieu à un contournement du principe général de mise en accessibilité. Sur la base d’un texte ainsi sécurisé, il nous semble naturel d’étendre la règle non plus seulement aux habitations occupées à titre permanent, mais également aux logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière. C’est ce qu’a fait l’Assemblée nationale.

Il ne me reste plus, au nom de mes collègues centristes, qu’à féliciter notre commission pour le travail accompli. Je salue en particulier sa présidente et j’adresse une mention spéciale à notre collègue Paul Blanc, qui termine en beauté sa carrière parlementaire ; les personnes en situation de handicap ont toujours été au cœur de ses préoccupations, parce qu’elles étaient d’abord les préoccupations de son cœur !