Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 27 bis

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

L’Autorité de régulation de la distribution de la presse est composée, comme vous le savez, de quatre personnes.

Il ne paraît pas souhaitable d’ajouter un membre supplémentaire en la personne du président nommé par décret du Président de la République.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion