Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Réunion du 28 juin 2011 à 14h30
Maisons départementales des personnes handicapées — Discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle :

Nous ne pouvons absolument pas accepter la remise en cause de l’accessibilité prévue par les articles 14 bis et 14 ter, et la non prise en compte de la situation des AVS.

Monsieur le rapporteur, je suis au regret de ne pouvoir voter ce texte avec vous.

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