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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 31
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Cet amendement vise à préciser le caractère non renouvelable des mandats des membres prévu par le statut actuel de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, l’ARJEL.
