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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
—
Article 31
, amendement
41
source
Isabelle Debré, présidente
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 41
.
Voir dans le contexte
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