Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 2 juin 2016 à 14h30
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes — Article 31 bis, amendement 15
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 15, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée :
1° L’article L. 121-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État, le collège est, à l’exception de son président, renouvelé par moitié tous les trois ans. » ;
2° Les articles L. 121-4 à L. 121-7 sont abrogés.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
